Le site dane.site.ac-strasbourg.fr est le site de la Délégation régionale académique au numérique éducatif (Drane) dans l’académie de Strasbourg. Il propose des ressources, informations pratiques et actualités sur le numérique éducatif dans l’académie.
Éditeur
Rectorat de l’académie de Strasbourg
6 rue de la Toussaint
67975 Strasbourg cedex
Tél : 03 88 23 37 23
Directeur de la publication
Olivier Klein, recteur de la région académique Strasbourg.
Prestataires d’hébergement
Hébergement : société Avenir Télématique (ATE)
Suivi de l’hébergement : Direction du numérique pour l’éducation (DNE) / Sous-direction du socle numérique
Conception graphique et ergonomique : Délégation régionale académique au numérique éducatif
Développements, outil de gestion de contenus, maintenance : Délégation régionale académique au numérique éducatif avec WordPress et Elementor
Gestionnaire des statistiques : Délégation régionale académique au numérique éducatif
Le suivi technique du site est assuré au quotidien par la Délégation régionale académique au numérique éducatif.
Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne
Droits de reproduction des documents publics ou officiels
Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».
Les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels de l’académie de Strasbourg et du ministère de l’éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.
Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention « © dane.site.ac-strasbourg.fr – Drane Grand Est » devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.
Demande d’autorisation de reproduction des contenus couverts par le droit d’auteur
La reprise de contenus présents sur le site dane.site.ac-strasbourg.fr couverts par le droit d’auteur est conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.
La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.
Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse et l’obtention d’une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles l’élaboration, à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Demande d’autorisation de reproduction du logo
L’utilisation du logotype de la Drane est soumise à autorisation. Elle ne pourra en aucun cas être accordée à une demande concernant les sites privés, personnels ou commerciaux hors partenariat avec l’académie de Strasbourg. Dans le cas contraire, vous pouvez contacter la Drane par courriel à l’adresse électronique suivante : ce.drane[at]ac-strasbourg.fr
Demande d’autorisation de reproduction des contenus
Toute copie partielle ou intégrale du site dane.site.ac-strasbourg.fr doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la Drane.
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :
-
gratuité de la diffusion ;
-
respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
-
mention obligatoire : « © dane.site.ac-strasbourg.fr – Drane Grand Est – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
-
insertion d’une icône représentant le site internet
Les personnels de organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention « © dane.site.ac-strasbourg.fr – Drane Grand Est – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
Responsabilité face aux liens vers d’autres sites
Le site dane.site.ac-strasbourg.fr propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.
Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site dane.site.ac-strasbourg.fr : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.
Demande de création de liens
Création de liens vers le site dane.site.ac-strasbourg.fr
Le site dane.site.ac-strasbourg.fr autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :
-
ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site dane.site.ac-strasbourg.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.
-
mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
-
ne pas utiliser le logotype de la Drane sans autorisation
Les sites qui font le choix de pointer vers dane.site.ac-strasbourg.fr engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site.
Création de liens depuis le site dane.site.ac-strasbourg.fr
Aucune démarche de liens vers des sites privés, personnels ou commerciaux ne sera satisfaite.
Usage de la langue française, validité et diffusion gratuite des informations
La politique du site dane.site.ac-strasbourg.fr est en conformité avec la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française qui impose l’usage du français pour la rédaction des pages. L’usage de termes français est en effet exigé sur tous les sites officiels de l’État, de ses services et des administrations.
Dans le respect du cadre légal de la circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet publics des services et établissements publics, le site dane.site.ac-strasbourg.fr affiche clairement sur chaque page l’origine des informations diffusées ainsi que la date de la dernière mise à jour des pages. Un effort particulier est fait pour expliciter les acronymes utilisés et pour en limiter l’usage dans la mesure du possible.
Accessibilité du site
La Drane accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation du site web dane.site.ac-strasbourg.fr afin qu’il soit utilisable par tout un chacun, quelle que soit sa situation. Elle est engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA
(Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité) version 4 et la
Charte internet de l’État.
Données personnelles et cookies
La Drane est très attentive à la protection des données à caractère personnel et s’engage à ce que la collecte et le traitement des données soient conformes à la loi Informatique et Libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Nous contacter
La Délégation régionale académique au numérique éducatif vous offre la possibilité de correspondre avec son équipe dans l’académie de Strasbourg.
Mise à jour : juin 2025