Charte et Mentions légales


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Modifier les mentions légales

Les textes réglementaires figurent dans 2 rubriques qui sont visibles depuis la page d'accueil publique. 

Contraintes imposées par l'outil ENT Kosmos

Dispositions réglementaires

  • L'article "Charte" est le seul à être lié à une validation


  • La charte n'est pas spécifique à l'ENT, c’est une charte globale d'utilisation des services numériques.
  • Elle doit être adaptée à chaque établissement, et votée au CA
  • L'ENT permet de cibler les chartes par profil d'utilisateur (élève, parent, enseignant...)


Stratégie à la 1ère connexion des utilisateurs : 

  • Charte :


Lors de la première connexion à l'ENT, l'article Charte nécessite une confirmation de lecture en cochant la case J'ai lu...puis en cliquant sur le bouton Valider.

La charte est consultable hors connexion par un clic sur le menu Charte d'utilisation de la page d'accueil publique.


  • Mentions légales

Cet article est consultable à tout moment.

Il faut y déposer des liens qui renvoient vers les articles réglementaire:


Texte à mettre également sur la page des mentions légales :

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Source : Dane de Reims - Modifié par Dane de Strasbourg